Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1733 articles au total - Page 198 / 217

Le barème des droits de succession et de donation demeure inchangé en 2013
Le barème des droits de succession et de donation demeure inchangé en 2013
21 janvier 2013
Le barème des droits de mutation à titre gratuit ainsi que les abattements applicables en 2013 sont identiques à ceux de 2012.
// Lire la suite
Louez une partie de votre habitation principale en franchise d'impôt !
Louez une partie de votre habitation principale en franchise d'impôt !
17 janvier 2013
Les loyers perçus au titre de la location en meublé d'une partie de votre résidence principale peuvent être, sous certaines conditions, exonérés d'impôt sur le revenu.
// Lire la suite
Immobilier : tout savoir sur le nouveau dispositif "Duflot"
Immobilier : tout savoir sur le nouveau dispositif
11 janvier 2013
La loi de finances pour 2013 introduit un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif, aussi appelé dispositif « Duflot ».
// Lire la suite
TVA : les seuils d'application des régimes pour 2013
TVA : les seuils d'application des régimes pour 2013
9 janvier 2013
Les seuils d'application de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition de TVA pour 2013 ne devraient pas être réévalués.
// Lire la suite
Crédit d'impôt compétitivité-emploi : un simulateur est désormais en ligne
Crédit d'impôt compétitivité-emploi : un simulateur est désormais en ligne
8 janvier 2013
Pour aider les entreprises à comprendre le mécanisme du nouveau crédit d'impôt et à en estimer le montant, le gouvernement propose depuis quelques jours un site dédié.
// Lire la suite
Donation avant cession : un schéma préservé !
Donation avant cession : un schéma préservé !
2 janvier 2013
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 qui aménageaient le schéma de donation avant cession.
// Lire la suite
Adoption de la 3e loi de finances rectificative pour 2012
Adoption de la 3e loi de finances rectificative pour 2012
28 décembre 2012
La création du crédit d'impôt compétitivité emploi et la hausse des taux de TVA ont été définitivement actés par les députés.
// Lire la suite
La loi de finances pour 2013 est adoptée !
27 décembre 2012
L'Assemblée nationale a entériné le 20 décembre dernier la loi de finances pour 2013.
// Lire la suite