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Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
28 mars 2013
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.
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La créance de crédit d'impôt compétitivité emploi n'est pas imposable !
La créance de crédit d'impôt compétitivité emploi n'est pas imposable !
28 mars 2013
Le traitement fiscal de la créance de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) vient d'être précisé.
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Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !
Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !
27 mars 2013
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2012.
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Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
26 mars 2013
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.
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SCI : attention aux locations saisonnières !
SCI : attention aux locations saisonnières !
22 mars 2013
Une SCI ayant eu une activité de location meublée saisonnière pendant trois années consécutives doit, en principe, être assujettie à l'IS même si ces locations sont de courte durée.
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Taxe locale sur la publicité extérieure : n'oubliez pas de déclarer vos supports publicitaires !
Taxe locale sur la publicité extérieure : n'oubliez pas de déclarer vos supports publicitaires !
22 mars 2013
Les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d'être précisées.
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Franchise en base de TVA : comment apprécier le seuil de chiffre d'affaires ?
Franchise en base de TVA : comment apprécier le seuil de chiffre d'affaires ?
20 mars 2013
L'appréciation du seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA vient d'être précisée par le Conseil d'État.
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La TVA sur certains services à la personne augmente !
La TVA sur certains services à la personne augmente !
19 mars 2013
Le taux de TVA applicable à cinq prestations de services à la personne passe de 7 % à 19,6 % au 1er juillet 2013.
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