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Cession de titres de société : attention aux conséquences en matière d'ISF: 31 mai 2013; La cession de titres de société après 6 ans de détention peut faire perdre le bénéfice d'une exonération d'ISF sur les titres conservés.
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !: 29 mai 2013; La participation des salariés aux résultats de l'entreprise devrait désormais être plus faible si leur société bénéficie du CICE.
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Barème kilométrique : les voitures électriques finalement concernées: 23 mai 2013; Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour leurs véhicules électriques.
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ISF : une nouvelle définition pour les véhicules de collection !: 23 mai 2013; L'administration fiscale vient de modifier les critères permettant la qualification d'un véhicule automobile en objet de collection.
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Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?: 16 mai 2013; Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales.
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Déclaration de résultat : pas de saisie directe en ligne !: 15 mai 2013; La télétransmission de la déclaration de résultat doit intervenir via un intermédiaire le 18 mai prochain au plus tard.
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Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?: 10 mai 2013; Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus s'entendent uniquement des documents établis par des tiers.
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Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune: 6 mai 2013; Le montant « théorique » de la contribution exceptionnelle sur la fortune ne peut être déduit du patrimoine net imposable retenu pour son calcul.
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