L'appréciation du seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA vient d'être précisée par le Conseil d'État. // Lire la suite
Les dons effectués au profit de l'association « France initiative » sont désormais éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. // Lire la suite
Les contribuables qui peuvent être dispensés du versement du prélèvement obligatoire non libératoire sur les dividendes et les intérêts en raison de leur niveau de revenus doivent envoyer leur demande au plus tard le 31 mars. // Lire la suite
La plus-value de cession de titres démembrés est imposable au nom de l'usufruitier lorsque les parties ont décidé de reporter le droit d'usufruit sur le prix de cession. // Lire la suite
