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Déclaration de résultat : pas de saisie directe en ligne !
Déclaration de résultat : pas de saisie directe en ligne !
15 mai 2013
La télétransmission de la déclaration de résultat doit intervenir via un intermédiaire le 18 mai prochain au plus tard.
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Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
10 mai 2013
Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus s'entendent uniquement des documents établis par des tiers.
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Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune
Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune
6 mai 2013
Le montant « théorique » de la contribution exceptionnelle sur la fortune ne peut être déduit du patrimoine net imposable retenu pour son calcul.
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Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
3 mai 2013
Le ministre de l'Économie et des Finances vient de confirmer l'inscription de la suppression de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir dans le projet de loi de finances pour 2014.
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Des nouvelles mesures en faveur des entreprises
Des nouvelles mesures en faveur des entreprises
2 mai 2013
À l'occasion des assises de l'entrepreneuriat du 29 avril dernier, un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises a été annoncé. Zoom sur les principales d'entre elles.
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Nouvelles mentions sur les factures en matière de TVA
Nouvelles mentions sur les factures en matière de TVA
29 avril 2013
Les mentions obligatoires concernant la TVA à inscrire sur les factures viennent d'être modifiées.
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Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2013 !
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2013 !
25 avril 2013
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 3 mai 2013 au plus tard.
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ISF : le sort des biens des enfants mineurs
ISF : le sort des biens des enfants mineurs
25 avril 2013
Un parent doit intégrer dans sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les biens de son enfant mineur dont il en a l'administration légale.
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