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Élargissement de l'obligation de télépaiement de la CFE: votre entreprise est-elle concernée ?
Élargissement de l'obligation de télépaiement de la CFE: votre entreprise est-elle concernée ?
18 septembre 2013
À compter du 1er octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
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Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
16 septembre 2013
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1er octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
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Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
12 septembre 2013
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
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Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu
11 septembre 2013
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
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N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
10 septembre 2013
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.
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Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding
Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding
6 septembre 2013
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
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La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
4 septembre 2013
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.
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Plan d'épargne en actions : réforme en vue
Plan d'épargne en actions : réforme en vue
3 septembre 2013
Le projet de réforme du plan d'épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d'un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME.
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