Le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. // Lire la suite
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétiques des logements situés dans les DOM sont connues. // Lire la suite
Même en l'absence de liens capitalistiques avec une entreprise préexistante, le caractère nouveau d'une entreprise peut être remis en cause. // Lire la suite
