Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1688 articles au total - Page 181 / 211

Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
31 juillet 2013
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales.
// Lire la suite
Remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche
Remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche
29 juillet 2013
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
// Lire la suite
Groupe de sociétés : pas d'intégration immédiate d'une société nouvelle
Groupe de sociétés : pas d'intégration immédiate d'une société nouvelle
26 juillet 2013
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d'intégrer un groupe fiscal.
// Lire la suite
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d'entreprise et aux dirigeants
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d'entreprise et aux dirigeants
24 juillet 2013
Les chefs d'entreprises et les dirigeants de sociétés peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
// Lire la suite
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
24 juillet 2013
La dérogation à la solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.
// Lire la suite
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
16 juillet 2013
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
// Lire la suite
Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
15 juillet 2013
Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
// Lire la suite
CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
11 juillet 2013
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
// Lire la suite