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Plus-values immobilières : encore une réforme !
Plus-values immobilières : encore une réforme !
21 août 2013
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, particulièrement favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé par l'administration fiscale.
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Les mesures de simplification fiscales annoncées
Les mesures de simplification fiscales annoncées
19 août 2013
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.
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Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
16 août 2013
Bien que le nouveau régime d'imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1er janvier 2013, la suppression des régimes d'exonération est, quant à elle, reportée au 1er janvier 2014.
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Vers un élargissement du crédit d'impôt « maître restaurateur » ?
Vers un élargissement du crédit d'impôt « maître restaurateur » ?
13 août 2013
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
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Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »
Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »
9 août 2013
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.
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Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
6 août 2013
L'administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.
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Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
5 août 2013
Les modalités de délivrance de l'agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d'être publiées.
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Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
2 août 2013
L'administration fiscale vient d'apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l'abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l'assuré lorsque la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est démembrée.
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