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Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
9 octobre 2013
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
7 octobre 2013
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
2 octobre 2013
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l'immobilier
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l'immobilier
2 octobre 2013
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.
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CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
1 octobre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.
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Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
30 septembre 2013
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
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Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
30 septembre 2013
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d'imposition.
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Comptes courants d'associés : quelle valeur déclarer à l'ISF ?
Comptes courants d'associés : quelle valeur déclarer à l'ISF ?
27 septembre 2013
La valeur à déclarer à l'ISF des comptes courants d'associés peut être minorée s'ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.
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