L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés. // Lire la suite
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation. // Lire la suite
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux. // Lire la suite
Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges. // Lire la suite
