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ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !: 14 février 2014; Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges.
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne: 12 février 2014; L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
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Taux de TVA applicable aux situations de travaux: 12 février 2014; L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
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TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour: 11 février 2014; L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
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Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés: 7 février 2014; L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
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Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?: 6 février 2014; Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.
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Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014: 5 février 2014; L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1erjanvier 2014.
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L’option à la TVA prend effet plus rapidement !: 4 février 2014; L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
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