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Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
19 mars 2014
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon la date d’ouverture du contrat.
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Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
18 mars 2014
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt.
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Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
13 mars 2014
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
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Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
12 mars 2014
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
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Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
7 mars 2014
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
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Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
6 mars 2014
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré.
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Participation de l’employeur à la complémentaire santé
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
6 mars 2014
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.
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Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
5 mars 2014
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
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