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Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
11 septembre 2014
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l’accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
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N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
8 septembre 2014
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.
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Régularisations de TVA : gare au formalisme !
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
4 septembre 2014
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013.
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Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !
Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !
2 septembre 2014
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent demander le remboursement immédiat de leur créance née du report en arrière du déficit.
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Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
27 août 2014
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal.
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Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
26 août 2014
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
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Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
25 août 2014
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro.
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Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
20 août 2014
Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
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