La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones urbaines sensibles par les quartiers prioritaires et supprime les zones de redynamisation urbaine. // Lire la suite
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale. // Lire la suite
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche. // Lire la suite
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration. // Lire la suite
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr // Lire la suite
