Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation foncière des entreprises mais il peut également être redevable de la taxe d’habitation. // Lire la suite
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014. // Lire la suite
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit fiscal. // Lire la suite
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à disposition de personnel perd le droit au report de ses déficits. // Lire la suite
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. // Lire la suite
