Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. // Lire la suite
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans le cadre du dispositif de relation de confiance. // Lire la suite
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE). // Lire la suite
Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert. // Lire la suite
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition. // Lire la suite
