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Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
17 février 2015
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.
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Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
16 février 2015
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.
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Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
13 février 2015
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
13 février 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
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Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
11 février 2015
L’administration fiscale a mis à jour le document sous forme de questions-réponses portant sur les modalités de présentation des comptabilités informatisées en cas de contrôle fiscal.
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Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
5 février 2015
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
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Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
5 février 2015
La rémunération du gérant d’une Selarl est un revenu disponible, imposable à l’impôt sur le revenu, si elle est prévue par les statuts ou par un vote des associés.
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Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
3 février 2015
Les modalités de conservation des documents relatifs à la piste d’audit fiable des factures sont assouplies.
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