Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence. // Lire la suite
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment. // Lire la suite
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin. // Lire la suite
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français. // Lire la suite
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter. // Lire la suite
