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Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
30 avril 2015
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
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Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
29 avril 2015
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
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Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
28 avril 2015
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.
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Les schémas fiscaux censurés par l’administration
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
23 avril 2015
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
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Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
22 avril 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.
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Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
20 avril 2015
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale.
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Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
16 avril 2015
Depuis le 1er janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d’une faveur fiscale.
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Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
15 avril 2015
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
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