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Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !: 7 septembre 2015; Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises.
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Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?: 2 septembre 2015; La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
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Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !: 31 août 2015; Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.
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Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents: 28 août 2015; Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être précisées.
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Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !: 26 août 2015; L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.
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Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE: 21 août 2015; Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne s’agissant des conditions d’application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine de source étrangère perçus par des résidents français.
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Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME: 20 août 2015; La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME en harmonisant les conditions de reprise de ces deux dispositifs.
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Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !: 17 août 2015; Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard le 15 septembre prochain.
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