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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
6 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
4 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel.
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Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
30 décembre 2015
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.
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Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
28 décembre 2015
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local.
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Vente à soi-même de titres dans un PEA
Vente à soi-même de titres dans un PEA
23 décembre 2015
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit.
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Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
22 décembre 2015
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
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Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
21 décembre 2015
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.
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19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
17 décembre 2015
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1er janvier 2016.
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