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« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
26 janvier 2016
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.
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Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
25 janvier 2016
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1er janvier 2016.
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Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
25 janvier 2016
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.
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Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
22 janvier 2016
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME.
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Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
20 janvier 2016
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.
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Ce qui change pour les exploitants agricoles
Ce qui change pour les exploitants agricoles
18 janvier 2016
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.
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Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
13 janvier 2016
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
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Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
11 janvier 2016
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.
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