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Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?: 23 février 2016; Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
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Publication des barèmes kilométriques 2015: 22 février 2016; Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.
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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016: 18 février 2016; L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
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La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !: 17 février 2016; La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.
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Travaux : assouplissement du label RGE: 15 février 2016; Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.
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Application des critères de l’activité lucrative: 15 février 2016; L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux
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Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !: 11 février 2016; Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
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Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés: 9 février 2016; L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
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