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Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif: 1 juillet 2016; L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises.
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Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants: 30 juin 2016; Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur d’un certain montant.
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Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?: 29 juin 2016; À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien en viager est tenu de régler la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !: 27 juin 2016; Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.
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Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune: 24 juin 2016; Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
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Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial: 20 juin 2016; Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur.
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Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral: 15 juin 2016; Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
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Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !: 13 juin 2016; Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
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