Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1736 articles au total - Page 127 / 217

La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
7 novembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.
// Lire la suite
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
2 novembre 2016
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre prochain.
// Lire la suite
Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?
Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?
27 octobre 2016
La question de la suppression du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
// Lire la suite
Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
26 octobre 2016
Pour éviter toute déconvenue lors d’un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d’entreprise d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.
// Lire la suite
Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
25 octobre 2016
L’exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
// Lire la suite
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
20 octobre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.
// Lire la suite
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
18 octobre 2016
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE pour la méthanisation agricole ont été précisées.
// Lire la suite
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
17 octobre 2016
Le dispositif d’amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s’appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
// Lire la suite