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Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
28 novembre 2016
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.
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Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
24 novembre 2016
Le déficit provenant d’une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable à condition que cette activité soit effectivement exercée à titre professionnel.
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Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
22 novembre 2016
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017.
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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
21 novembre 2016
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
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Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
17 novembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
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La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
14 novembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’élargir le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15 % à davantage de PME à partir de 2019.
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Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
10 novembre 2016
Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole.
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Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
7 novembre 2016
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.
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