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Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
2 mars 2017
L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
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Imputation des déficits agricoles
Imputation des déficits agricoles
28 février 2017
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l’exploitant a été revalorisé.
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Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
27 février 2017
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
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La déclaration « pays par pays » mise en ligne
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
23 février 2017
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.
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Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
20 février 2017
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.
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« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
15 février 2017
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Louer abordable ».
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
13 février 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.
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Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
13 février 2017
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.
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