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SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
25 septembre 2017
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation foncière de leurs biens industriels.
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Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
21 septembre 2017
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation.
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Bientôt la fin du CICE
Bientôt la fin du CICE
20 septembre 2017
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.
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Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
18 septembre 2017
Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
14 septembre 2017
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
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Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
13 septembre 2017
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime fiscal des successions en ligne directe.
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Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
11 septembre 2017
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.
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Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
8 septembre 2017
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
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