Cotisations des professions libérales règlementées

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Cotisations de base 2024

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2024(1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 18 547 € 0 %
Revenu ? 18 547 € et ?  27 821 € Entre 0 et 4 %
Revenu >  27 821 € et < 51 005 € Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 51 005 € 6,50 %
Indemnités journalières Dans la limite de 139 104 € 0,3 %
Allocations familiales Revenu ? 51 005 € 0 %
Revenu > 51 005 € et ? 64 915 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 64 915 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2) 46 368 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024. Son montant est de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux règlementés sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024 *
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 8 810 € (1) 0 €
Indemnités journalières 18 547 € (2) 56 €
Allocations familiales 8 810 € (1) 0 €
CSG-CRDS 8 810 € (1) 855 €
Formation professionnelle (3) 46 368 € 116 €

* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024 Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

Historique : cotisations de base

2023

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023(1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ? 17 597 € et ? 26 395 € Entre 0 et 4 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 48 391 € 6,50 %
Indemnités journalières Revenu ? 131 976 € 0,3 %
Allocations familiales Revenu ? 48 391 € 0 %
Revenu > 48 391 € et ? 61 589 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 61 589 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2) 43 992 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 8 358 € (1) 0 €
Indemnités journalières 17 597 € (2) 53 €
Allocations familiales 8 358 € (1) 0 €
CSG-CRDS 8 358 € (1) 811 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 €

* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

2022

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022(1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 16 454 € 0 %
Revenu ? 16 454 € et ? 24 682 € Entre 0 et 4 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 45 250 € 6,50 %
Indemnités journalières Revenu ? 123 408 € 0,3 %
Allocations familiales Revenu ? 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 0 €
Indemnités journalières 16 454 € (2) 49 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (3) 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 0 €
Indemnités journalières 16 454 € (2) 49 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

2021

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021(1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 45 250 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ? 45 250 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ? 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle 2019 (2) 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024