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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
15 mai 2024
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la...
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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
14 mai 2024
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de...
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Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
13 mai 2024
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion...
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
07 mai 2024
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un...
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1652 articles au total

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
6 mai 2024
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
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Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
29 avril 2024
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.
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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
26 avril 2024
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.
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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
24 avril 2024
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
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Apport-cession de titres et report d’imposition
Apport-cession de titres et report d’imposition
22 avril 2024
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
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Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
18 avril 2024
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.
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Comment gérer les frais des bénévoles ?
Comment gérer les frais des bénévoles ?
15 avril 2024
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
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Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
15 avril 2024
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
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