Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1289 articles au total - Page 81 / 161

Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
21 avril 2016
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.
// Lire la suite
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
20 avril 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.
// Lire la suite
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
19 avril 2016
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.
// Lire la suite
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
13 avril 2016
Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.
// Lire la suite
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
13 avril 2016
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
// Lire la suite
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
11 avril 2016
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
// Lire la suite
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
5 avril 2016
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les jeunes agriculteurs doivent déposer une déclaration spécifique.
// Lire la suite
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
4 avril 2016
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut ou de retard des déclarations de revenus.
// Lire la suite