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Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
15 juin 2020
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.
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Des aménagements pour le paiement de la CFE
Des aménagements pour le paiement de la CFE
11 juin 2020
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
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Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
4 juin 2020
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.
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Marchand de biens et SCI
Marchand de biens et SCI
28 mai 2020
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
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Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20 mai 2020
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.
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L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14 mai 2020
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
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Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12 mai 2020
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
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Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11 mai 2020
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.
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