Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1289 articles au total - Page 80 / 161

Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
10 mai 2016
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.
// Lire la suite
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
9 mai 2016
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.
// Lire la suite
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
3 mai 2016
Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.
// Lire la suite
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
2 mai 2016
Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite.
// Lire la suite
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
27 avril 2016
Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.
// Lire la suite
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
26 avril 2016
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
// Lire la suite
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
25 avril 2016
Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
// Lire la suite
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
25 avril 2016
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
// Lire la suite