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Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
3 mars 2020
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !
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Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
3 mars 2020
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics.
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Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
2 mars 2020
Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices.
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Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
26 février 2020
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
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Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
24 février 2020
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
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Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
24 février 2020
La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons.
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Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
19 février 2020
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
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Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
17 février 2020
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.
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