Fiscal

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Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
2 novembre 2017
L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.
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Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
30 octobre 2017
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.
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Vers une modification de la C3S
Vers une modification de la C3S
26 octobre 2017
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
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Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
23 octobre 2017
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à l’application du régime de faveur des fusions.
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CICE : un bilan mitigé !
CICE : un bilan mitigé !
19 octobre 2017
Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au rendez-vous.
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Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
18 octobre 2017
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
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La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
16 octobre 2017
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.
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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
12 octobre 2017
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.
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