Actualités

La rupture brutale d’une relation commerciale établie
08 nov. 2019
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
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Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
08 nov. 2019
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des...
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Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
07 nov. 2019
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de...
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Dans la presse

Magazine Entreprendre 
Magazine Entreprendre n°274
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Magazine Entreprendre n°256
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Le cabinet est situé à Paris, dans le 11ème et le 12ème arrondissement, sur deux sites. Il s'agit d'une position idéale pour être proche de nos clients, qu'ils soient en Ile-de-France ou partout ailleurs en France.
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Les ressources

Quotidiennement, nous mettons à votre disposition les dernières informations et ressources techniques actualisées pour que vous soyez toujours à la pointe de l’actualité.

Dossiers thématiques

Le dispositif de traitement du surendettement
8 novembre 2019
Bénéficier de subventions
8 novembre 2019
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
31 octobre 2019
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Boîte à outils

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
6 novembre 2019
Rupture d’un prêt à usage
5 novembre 2019
Compte d’engagement citoyen
5 novembre 2019
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Les échéances du mois

Novembre 2019
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
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5 novembre 2019
 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le...
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14 novembre 2019
 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration...
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15 novembre 2019
 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN d’octobre 2019.
 • Employeurs de 9 salariés au plus...
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25 novembre 2019
 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 21 et le 30 novembre 2019.
 •...
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30 novembre 2019
 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et...
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