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Juillet 2017
- Délai variable
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• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du...
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- 5 Juillet 2017
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• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 30 juin...
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- 12 Juillet 2017
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• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration...
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- 15 Juillet 2017
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• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que,...
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- 31 Juillet 2017
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• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30?avril 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et...
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